Statuts et réglement intérieur AQAEB
Statuts AQAEB
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STATUTS de l'ASSOCIATION AQAEB, fondée le Mercredi 8 Juin 1983. Modifiés les 19 février 2008 et 24 janvier 2015. Réglement intérieur modifié le le 15 mars 2019.
Article 1 - Cette association ouverte en priorité aux habitants des quartiers cités, est également ouverte aux habitants du Bouscat et de Bordeaux Métropole en général.
L'association a pour but l’organisation de diverses activités de loisirs et de manifestations culturelles.
La durée de l'association est illimitée.
Le siège de l'association est le domicile du Président.
L'association est régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le Décret du 16 Août 1901.
Article 2 - L'association est apolitique et à but non lucratif.
Le port de symbole distinctif d’un caractère politique, confessionnel ou philosophique, pourra faire l’objet de radiation, après rappel aux statuts et vote à la majorité des membres du bureau.
Article 3 - L’association se manifeste au moyen de communications traditionnels ou numériques et de réunions.
Article 4 - Pour être membre de l’association il faut :
- - être à jour de sa cotisation annuelle ;
- - être majeur (ou fournir une autorisation parentale pour les mineurs) ;
- - avoir signé un bulletin d’adhésion ;
- - accepter de se conformer strictement aux statuts et règlements ;
- Les revenus sont les cotisations annuelles de ses adhérents ainsi que les subventions des collectivités locales et de l'État et les bénéfices éventuels des activités annexes.
- Les cotisations annuelles, adultes et jeunes, sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 5 - La qualité de membre se perd par démission, par non paiement de la cotisation annuelle, par décision du Conseil d’Administration pour motif grave allant à l’encontre des intérêts de l’association, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Article 6 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 à 15 membres élus pour une durée de deux ans à la majorité par l’Assemblée Générale.
- Tout membre du bureau s'engage à participer à l'animation de l'association.
- En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
- Les membres sortant sont tous rééligibles.
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit:
- - Un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ;
- - Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;
- - Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint ;
- - Éventuellement un responsable informatique (site internet et assimilé).
- Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou par le quart de ses membres.
- La présence de la moitié des membres est nécessaire pour valider les délibérations.
- Il est rédigé un procès-verbal lors de chaque réunion.
- Les procès-verbaux, transcrits sur un registre, sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 7 - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration à la majorité de ses membres ou du quart des membres actifs de l’association.
- Chaque cotisation donne droit à une voix à l'Assemblée Générale.
- Chaque membre peut donner une procuration de vote à un autre membre.
- Chaque membre ne peut présenter que 3 procurations.
- Les procurations supplémentaires peuvent être subdéléguées.
- Les Assemblées Générales sont souveraines dans la stricte observation des statuts. Les membres participant à l’Assemblée Générale peuvent être porteurs de 5 procurations au maximum. La validité des votes requiert la majorité des voix des membres actifs présents et des procurations, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
- Elle entend les rapports de gestion financière et morale de l'association.
- Elle approuve le rapport moral et les comptes de l'exercice précédent puis vote le budget de l'exercice suivant.
- Elle élabore la politique de l'association.
- Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 9 - Les dépenses sont ordonnées par le Président après décision du Conseil d'Administration.
- L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
- Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10 - Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes, et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matières.
Article 11 - Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Les modifications et changements sont consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
Article 12 - La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
- En l'absence de candidat à la présidence, le Comité Directeur peut décider de dissoudre l'association.
- L’Assemblée Générale désigne deux personnes chargés de la liquidation des biens de l’association.
- Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
- La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
Article 13 - Chaque année, deux vérificateurs aux comptes non élus au Conseil d’Administration seront chargés de vérifier les comptes financiers de l’association.
Article 14 - Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait alors approuver par l'assemblée générale suivante bien qu'immédiatement exécutoire.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le Conseil d’Administration
Validé en Assemblée Générale Extraordinaire
le 24 janvier 2015